CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site internet https://objectifpixel.wixsite.com/objectifpixel, est un site de services dédié à la photo et vidéo proposant différents forfaits adaptés à vos envies.
Le site est édité par : Fabien Cimala, gérant de l'entreprise Objectif Pixel, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 798 439 790, dont le siège social est situé à LYON.
Pour toute question ou difficulté, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : objectif.px@gmail.com
Article 1 : Objet - Acceptation
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site https://objectifpixel.wixsite.com/objectifpixel, mis à disposition des Utilisateurs via le site Internet, et les modalités et conditions dans lesquelles Objectif Pixel met à la disposition des particuliers et professionnels des prestations de services.
L’accès et l’utilisation du site https://objectifpixel.wixsite.com/objectifpixel vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisations.
Les présentes conditions générales sont donc pleinement opposables à tout Utilisateur.
Article 2 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition éventuelle.
1.2 – Objectif Pixel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'émission du devis (valable 30 jours).
1-3 - Le prix découle du forfait, ainsi que la quantité et la nature des autres produits dérivés, souhaités par le client en fin de séance, les frais kilométriques en sus et les frais de traitement et d'expéditions seront à ajouter au montant du devis.
1.4 - Les frais kilométriques sont calculés à partir du nombre de kilomètres déterminés via le site https://www.viamichelin.fr/, depuis l'adresse du siège de Objectif Pixel jusqu'au lieu de tournage.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de Objectif Pixel jusqu'au règlement intégral de la facture.
Article 3 - Commande
2.1 - Une commande est valable à compter de la date de réception, du contrat daté, signé et portant la mention "bon pour accord", soit par mail à objectif.px@gmail.com soit par courrier postal à l'adresse suivante :
Fabien Cimala, 342 Avenue Berthelot, 69008 Lyon
2.2 - Aucune prestation pourra s'effectuer sans le contrat daté et signé par le client.
Sur le site : Contact
Par mail : objectif.px@gmail.com
2.3 - Tout contrat se terminera par la réception de la facture reprenant l'intégralité des différents points du contrat et, ainsi que la nature et quantité des produits dérivés.
2.4 - Toute commande comportant des produits dérivés sera redevable du coût de traitement déterminé par la nature et la quantité des produits dérivés souhaités par le client.
2.5 – Objectif Pixel se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute prestation et commande auprès d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou d'autre nature.
2.6 - Objectif Pixel se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client comme référence dans le cadre de sa communication et sa prospection commerciale. Toute réserve devra être notifiée et négociée avant la signature du devis, et être inscrite sur la facture. Le client assume l’entière responsabilité des images fixes et images en mouvement ainsi que des textes et sons utilisés dans les réalisations livrées par Objectif Pixel, tout comme l’exploitation qui en sera faite et notamment de la conformité de cette dernière avec les règlementations en vigueur. Le client doit indiquer Objectif Pixel comme auteur de ces images fixes et/ou en mouvement.
Article 4 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant l'acceptation du contrat.
La signature vaut donc acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Objectif Pixel constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'entreprise et ses clients.
Article 5 - Prestations
Nos offres de prestations et prix sont ceux indiqués sur le site. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé(e) si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 6 - Photographies
5.1 - Il pourra être demandé, avant le début de la séance, la carte d'identité des personnes souhaitant réaliser des clichés de nu total ou partiel, même majeur.
5.2 - Pour toute photographie de nu, partiel, de personne mineure, il sera exigé :
- Un accord préalable signé des parents ou d'un responsable légal,
- ET, au minimum, la présence d'une de ces personnes, durant la totalité de la prestation
5.3 - Aucune photographie de nu d'une personne mineur et ce même en présence du représentant légal ou, à caractère pornographique d'une personne majeur, ne pourra être demandée.
5.4 - Les clichés sont la propriété intégrale du client après le règlement complet de la facture.
5.5 - Tous les clichés retravaillés sont remis au format numérique sur support numérique.
Article 7 - Livraison
Les produits sont remis en main propre, ou exceptionnellement expédiés à l'adresse que vous avez indiqué sur le devis. Les délais seront alors ceux de traitement d’expédition et d’acheminement. Objectif Pixel se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Objectif Pixel ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement et d'ouverture du colis. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Article 8 - Paiement
Le règlement de la prestation, s'effectue avant la remise du projet final :
- soit par virement bancaire
- soit par chèque bancaire
- soit en espèce, un reçu vous sera alors délivré
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Délai de règlement à 30 jours, date de facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiements, article 53 de la loi NRE).
Article 9 - Annulation
8.1 – Objectif Pixel se réserve le droit, à tout moment, de reporter la prestation à une date ultérieure convenue avec le client. Ce dernier sera alors averti le plus tôt possible par téléphone (si les coordonnées figurent sur le devis) ou en dernier recours par mail.
8.2 - Le client est libre d'annuler la prestation au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation, l'acompte ne sera pas rendu.
Passé ce délai le client sera redevable de Objectif Pixel, de 30% du montant du devis.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://objectifpixel.wixsite.com/objectifpixel sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site https://objectifpixel.wixsite.com/objectifpixel est strictement interdite.
Article 11 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Lyon (69003) sera seul compétent.
Article 12 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous les utilisons uniquement dans le cadre de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous serions susceptibles de vous adresser. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous pouvons à tout moment effectuer des modifications sur le site.
Article 13 - Modification des services et des Conditions Générales
Objectif Pixel se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, des présences Conditions Générales et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l'évolution de la législation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportés aux Conditions Générales.
Article 14 - Dispositions diverses
Si une partie des présences Conditions Générales devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre l'Utilisateur et Objectif Pixel.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Article 15 - Respect de la vie privée et du droit à l'image
Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Ce principe est affirmé par l’article 9 du Code civil et a même une « valeur constitutionnelle ». Les éléments constitutifs de la vie privée sont notamment la santé, la vie sentimentale et familiale, la religion, le domicile, les revenus, les convictions politiques, etc. C’est la situation à caractère privé ou public et le lieu de la situation (vie personnelle/vie sociale) qui donnent le droit à chacun de s’opposer à la publication de ces informations personnelles. Ainsi, toute personne dont la vie privée/intime est exposée sur Internet, notamment par un tiers sans le consentement de l’intéressé, pourra obtenir réparation du préjudice subi par des dommages et intérêts et/ou demander le retrait immédiat du contenu litigieux diffusé.
La vie privée d’une personne peut être dévoilée par des enregistrements sonores, par la diffusion publique de ses écrits, par la diffusion de son image. L’infraction existe dès que les éléments relevant de la sphère privée sont diffusés à un public autre que son destinataire initial et exclusif. Respecter la vie privée et le droit à l’image d’une personne est valable qu’elle soit connue ou inconnue. Toutefois, la situation à caractère public et le droit à l’information peuvent tenir en échec le droit à la vie privée et le droit à l’image dans certaines circonstances.